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COLLARD ET FILS SA
2 Rue Leprince Ringuet
51000
CHALONS EN CHAMPAGNE
Champagne-Ardenne
FR
COLLARD ET FILS SA
Distributeur agréé STIHL & VIKING
Informations légales
Vous trouverez toutes les informations légales ci-dessous :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : le 12 novembre 2014 Article 1 - Champ d’application et modifications des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente ci-après désignées « CGV » régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site Internet Stihl par la société COLLARD ET FILS, au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE, dont le siège social est situé 2 rue Leprince Ringuet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, France - Tél. 03 26 65 31 41 - Fax. 03 26 65 93 80, et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
La société COLLARD ET FILS se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV seront celles applicables à la date de la commande. Article 2 - Commande La commande est passée par le client en renseignant l’intégralité des champs obligatoires précisés sur le formulaire de commande en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Collard ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont seules applicables au moment de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un courriel au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, dans un délai maximum de 72 heures suivant l'édition du bon de commande. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Nos prix ne comprennent pas les frais de mise en service, ni les frais de port, qui sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sont stipulés lors de la passation de la commande et varie selon le choix du client de retirer le produit en magasin ou de se le faire expédier. En cas de ld’expédition des produits, les frais de port supplémentaires sont indiqués dans le récapitulatif du montant de la commande.
Article 4 - Modalités de paiement Les prix des produits sont payables au comptant le jour de la commande effective, en Euros uniquement. Le paiement s’effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de Paypal. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement.
Votre commande sera alors enregistrée. A aucun moment, la société Collard ne connaît le numéro de carte du client ni ne peut le garder en mémoire.
Article 6 - Délais et modalités de livraison Article 6.1 - Modalités de livraison Les livraisons de nos produits ne s’effectuent qu’en France métropolitaine (hors Corse), à l’adresse indiquée par le client. Article 6.2 - Conditions et délais de livraison Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison, que le client nous aura indiquée dans sa commande. Une fois la commande validée, le client ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison, sans notre accord préalable. Le client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse le contacter en cas d’absence. En cas d’erreur et/ou de modification de ses données non signalée, ou en cas d’absence du client, ce qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage, les frais de réexpédition, outre tous les frais y afférents, seront à la charge exclusive du client. Aucune modification d’adresse ne sera faite après l’envoi de nos produits. La société COLLARD ET FILS ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception du message électronique si l’adresse mail fournie par le client est erronée. Article 6.3 - Délais de livraison Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Ils correspondent au délai de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Ils courent dès validation de la commande. A ce délai, il convient d’ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum après la réception du règlement total du client.
Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, dont les délais de livraison sont différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long, en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés pour les produits disponibles, le délai maximal étant de trente jours après réception du règlement de la commande par le client.
La société COLLARD ET FILS s’engage à tout mettre en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, le client est prévenu par courrier électronique. Selon les mêmes modalités, le client devra indiquer par courrier électronique s’il entend attendre le réapprovisionnement, échanger le produit ou demander l’annulation de la commande. Article 6.4 - Vérifications à la livraison Le client devra formuler auprès de la société COLLARD ET FILS, le jour même de la livraison ou au plus tard le jour suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits, en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur sa commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de la réclamation auprès de la société COLLARD ET FILS pourra être effectuée soit par courrier (recommandé avec accusé de réception), la date du cachet de La Poste faisant foi, soit par télécopie, soit par message électronique. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son emballage d’origine en intégralité et en état impeccable.
Article 7 - Responsabilité La société COLLARD ET FILS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs à la négligence ou défaillance du client ou encore à la mauvaise utilisation par ce dernier du produit vendu. Le choix et l’achat d’un produit sont placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le(s) produit(s), notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Article 8 - Garantie, service après-vente Les conditions de garantie des produits sont celles énoncées dans les conditions générales de garantie du constructeur ou importateur. Ces conditions sont remises au Client lors de la livraison du produit. Cette garantie contractuelle court à compter de la date de livraison et ne s’applique que lorsque la défaillance ne relève pas de fautes d’utilisation ou d’entretien, d’usure normale ou d’incident matériel extérieur ou encore d’une utilisation professionnelle ou intensive ; en outre, le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cas de la mise en jeu de la garantie légale, le client doit agir rapidement à compter de la découverte du vice caché et apporter la preuve de l’existence du vice. Pour un produit sous garantie, le client adressera sa demande, sans oublier de mentionner le numéro de facture correspondante au produit, par courrier électronique à : service-clients@collardetfils.fr ; il lui sera alors communiqué les coordonnées du Service Après-Vente le plus proche ainsi que les modalités de retour du produit. Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus), nous adressons un devis au client et n’effectuons les réparations qu’après réception de son accord.
En tout état de cause, les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Article 9 - Droit de rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande par nos services pour faire retour des produits à la société COLLARD ET FILS pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Les retours en port dû ne sont pas acceptés. Dans le cas d’un retour de marchandises à la société COLLARD ET FILS, vous devrez préalablement nous avertir par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@collardetfils.fr. Vous serez alors informé par retour de mail de l’adresse à laquelle les produits devront être réexpédiés. Le matériel ne doit pas avoir été utilisé, il devra être retourné dans son état et emballage d’origine complet, neuf, en parfait état, accompagné de la facture, des accessoires et notices. L’emballage et le produit seront indemnes de toutes détériorations ou salissures. Dès réception du matériel, et après contrôle de son état, nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai de trente jours après réception de votre courrier conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation. Article 10 - Réserve de propriété Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société COLLARD ET FILS jusqu’à paiement intégral de leur prix, quelle que soit la date de livraison des marchandises, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Article 11 - Protection des données Les informations collectées par la société COLLARD ET FILS lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par la société COLLARD ET FILS le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail à service-clients@collardetfils.fr
Article 12 - Loi et Tribunal compétent Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique et à rechercher des solutions amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal français compétent.
Nom et coordonnées du responsable (dans le sens de la législation de la protection des données)
COLLARD ET FILS SA
2 RUE LEPRINCE RINGUET
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
audrey.collard@collardetfils.fr Téléphone: 0326653141
Objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel
Nous traitons toutes vos données à caractère personnel dont nous pourrions avoir connaissance lorsque vous consultez notre site Web et faites des réservations/passez des commandes (ci-après, les commandes) conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; nous en préserverons la confidentialité à tout moment et elles seront uniquement collectées, traitées et utilisées pour (a) garantir le bon fonctionnement du site Web, (b) préserver nos propres intérêts commerciaux légitimes concernant la fourniture de conseils et d’assistance à nos clients et garantir une conception de produit personnalisée. Outre ce qui précède, toute donnée que vous nous communiquez via la procédure de commande ne sera utilisée que par nous dans le but de traiter votre commande.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel Le traitement des données se fait dans le respect du Règlement UE général sur la protection des données (ci-après, « RGPD ») et selon les principes juridiques suivants :
● Dans le cas où vous auriez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, le traitement sera soumis à l’article 6 (1a) du RGPD.
● Nous traiterons toute donnée que vous nous communiquerez dans le cadre de commandes et dont nous aurions besoin pour le traitement et/ou la gestion de ces commandes conformément à l’article 6 (1b) du RGPD.
● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire au respect d’une obligation légale spécifique, ledit traitement sera soumis à l’article 6 (1c) du RGPD.
● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée et/ou d’une autre personne physique, le traitement sera soumis à l’article 6 (1d) du RGPD.
● Dans le cas où le traitement des données serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers et dans le cas où il ne serait pas contraire aux intérêts supérieurs ou aux libertés et/ou aux droits fondamentaux de la personne concernée, le traitement sera soumis à l’article 6 (1f) du RGPD.
Période de conservation, suppression des données et blocage des données À la confirmation de commande, vos données seront bloquées pour un usage ultérieur et supprimées après les périodes de conservation fixées par la législation commerciale et fiscale, à moins que vous n’ayez expressément consenti à l’usage ultérieur de vos données. En outre, vos données seront toujours supprimées dès que votre consentement cessera d’être disponible ou dès qu’il ne sera plus requis pour le traitement des données. Dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires à cette fin et/ou votre consentement ne serait plus disponible, supprimant ainsi le fondement juridique, mais dans le cas où vos données devraient néanmoins être encore stockées, en raison d’obligations légales, officielles ou contractuelles existantes (par exemple en raison d’obligations de garantie ou de comptabilité financière), le traitement sera limité par le marquage et le blocage de ces données.
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Utilisation de Google Adwords Conversion Tracking En tant que client Google AdWords nous utilisons Google Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») lorsque vous accédez à notre site Web via une annonce Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne permettent pas d’identification personnelle. Lorsque vous parcourez notre site Web et le cookie n’est pas encore expiré, Google et nous-mêmes sommes en mesure de voir si vous avez cliqué sur cette annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque annonceur reçoit un cookie différent. Il n’existe ainsi aucune possibilité de suivre un cookie en dehors des sites des annonceurs. Les informations recueillies avec l’aide de ce cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les annonceurs d’AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. L’annonceur apprend le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur ses annonces et qui ont été redirigés sur une page contenant un « conversion tracking tag ». Toutefois ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur de la page Web. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en empêchant l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur (possibilité de désactivation). Vous serez ensuite retiré des statistiques de suivi de conversion. Pour plus d’informations de la part de Google veuillez suivre le lien suivant : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, http://www.google.com/policies/privacy/.
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Microsoft Bing En outre, nous utilisons également Microsoft Conversion Tracking (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis). Cela signifie que Microsoft Bing Ads place un cookie sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site via une annonce Microsoft Bing. Cela nous permet ainsi qu’à Microsoft Bing de voir que l’utilisateur a cliqué sur une annonce, qu’il a été redirigé sur notre site Web et qu’il est arrivé sur une page cible définie au préalable. Nous apprenons ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Bing et qui ont été redirigés sur une page cible. Nous n’obtenons cependant pas d’informations qui permettraient une identification personnelle de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il empêche le cookie nécessaire d’être placé sur votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft Bing sur le site Web de Microsoft : http://privacy.microsoft.com/DE-DE/fullnotice.mspx. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.
DoubleClick par Google DoubleClick par Google est un service fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). DoubleClick par Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces connexes. Un ID (numéro d’identification anonyme) est affecté à votre navigateur et vérifie quelles annonces sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été vues. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. L’utilisation du cookie DoubleClick permet à Google et ses sites partenaires de vous proposer des annonces basées sur des visites précédentes sur d’autres sites sur Internet. Les informations générées par le cookie sont transférées par Google pour analyse à un serveur aux États-Unis et y sont stockées. La transmission des données par Google à des tiers se fait dans le respect de la loi. En aucun cas, Google ne combinera vos données avec d’autres données recueillies par cette entreprise. En utilisant notre site Web, vous déclarez votre consentement au traitement de vos données par Google et de la manière et dans le but décrits ci-dessus. Vous pouvez refuser le stockage de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous soulignons que vous ne pourrez pas dans ce cas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web. Vous trouverez plus d’informations concernant la politique de confidentialité DoubleClick à l’adresse : Data privacy at DoubleClick. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de, Le plugin navigateur pertinent peut être téléchargé et installé sous Ad Settings, Extension of DoubleClick Activation, Available Browser Plugins. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin navigateur disponible ici. Le fondement juridique est votre consentement et/ou notre intérêt légitime dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web et les améliorations résultantes de notre gamme de services.
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Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée par le traitement des données vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès Vous pouvez obtenir toute information sur les données à caractère personnel à votre sujet que nous sauvegardons, la durée de sauvegarde, le traitement des données et tout destinataire de celles-ci. Vous pouvez également recevoir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement des données.
• Droit de rectification Vous pouvez nous demander de rectifier et de compléter toute information personnelle inexacte et incomplète.
• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Dans la mesure où des obligations légales de conservation iraient à l’encontre d’une suppression, le traitement de ces données sera limité (voir ci-dessous).
• Droit de limiter le traitement Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de marquer vos données de sorte que leur traitement soit limité ultérieurement (et ainsi bloqué).
• Droit à la portabilité des données Sous réserve des exigences légales applicables, vous pouvez nous demander d’envoyer les données que vous avez fournies soit à vous-même soit à un responsable du traitement des données que vous aurez nommé, dans lequel cas nous les enverrons comme demandé sous un format lisible par machine, structuré et standard.
• Droit de s’opposer au marketing direct Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales (« opposition au marketing »).
• Droit de s’opposer au traitement des données lorsque le fondement juridique est un « intérêt légitime » Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, dans la mesure où cette opposition est fondée exclusivement sur un « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins de pouvoir, conformément aux dispositions légales, faire valoir des raisons légitimes et impérieuses pour un traitement ultérieur qui priment sur vos droits.
• Droit de révoquer votre consentement Si vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. La légalité du traitement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
• Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle Vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de tutelle compétente si vous pensez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Vous pouvez, à cette fin, contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre résidence ou votre pays ou l’autorité compétente pour nous.
Contact Vous pouvez nous contacter directement pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou concernant toute information, rectification, tout blocage ou suppression des données ou quant à la révocation de tout consentement que vous auriez donné. Vous pourrez trouver nos coordonnées dans les informations relatives à la publication.
Coordonnées de la personne chargée de la protection des données:
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2 RUE LEPRINCE RINGUET
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